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Modèle de note de droits d'auteur 🧾

Remplis tes infos : Urchaf assemble une note carrée, avec les mentions attendues (identité, TVA, précompte). Tu copies ou tu télécharges. Gratuit, sans inscription. Pour comprendre chaque mention, lis le guide des mentions.

🗓️ À jour au septembre 2026📐 Chiffres millésime 2026.3.0

Sources officielles

Toi (l'auteur)

Ton nom

Ton adresse

Ton SIRET (le cas échéant)

Le diffuseur / client

Nom du diffuseur

Adresse du diffuseur

La note

Numéro

Date

Désignation (cession de droits / œuvre)

Montant

Régime TVA

Précompte

Aperçu

NOTE DE DROITS D'AUTEUR
Note n° …
Date : …

AUTEUR
Nom de l'auteur
Adresse
SIRET : … (le cas échéant)

DIFFUSEUR / CLIENT
Nom du diffuseur
Adresse

OBJET
Désignation de la cession de droits / de l'œuvre

Montant : …

Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Précompte : Cotisations sociales précomptées par le diffuseur (montant brut ci-dessus ; le net versé tient compte du précompte).