« Je dois faire une facture, non ? » Peut-être. Ou peut-être une note de droits d'auteur, qui n'est pas la même chose et n'a pas les mêmes conséquences. Émettre le mauvais document, ce n'est pas juste une question de mise en forme : ça peut brouiller ton rattachement social. Autant savoir lequel sortir.
Deux documents, deux natures d'activité
Le document dépend de ce que tu vends, pas de ton humeur :
- La note de droits d'auteur. C'est le document de l'artiste-auteur qui cède des droits ou vend ses œuvres. C'est lui qui alimente ton régime social spécifique, et c'est sur lui que ton diffuseur applique le précompte de tes cotisations, s'il y a lieu.
- La facture classique. Elle correspond à une prestation de service ou à une activité commerciale — quelque chose qui n'est pas une cession de droits d'auteur. Elle relève d'un autre cadre (souvent la micro-entreprise).
Même personne, deux casquettes possibles, deux documents. Un illustrateur qui cède les droits de ses planches émet une note de droits d'auteur ; le même illustrateur qui anime un atelier payant est, pour cette activité-là, sur un autre terrain.
Pourquoi ça compte vraiment
Ce n'est pas de la paperasse pour la paperasse. Le document que tu émets oriente ton rattachement social : une note de droits d'auteur passe par l'URSSAF Artistes-auteurs et son mécanisme de précompte ; une facture de prestation pointe vers un autre régime, avec d'autres cotisations et d'autres règles.
Sortir une « facture » pour ce qui est en réalité une cession de droits, c'est semer la confusion sur ton statut — et la confusion, en matière sociale, finit toujours par se payer en temps perdu à démêler, voire en régularisation. Le bon document au bon moment, c'est ce qui garde ta situation lisible.
Le réflexe
Avant d'émettre, pose-toi une question : « est-ce que je cède un droit d'auteur / je vends une œuvre, ou est-ce que je rends un service ? »
- Cession de droits / vente d'œuvre → note de droits d'auteur.
- Prestation, service, activité commerciale → facture (et vérifie sous quel cadre tu la fais).
Si tu hésites parce que ton cas est hybride (une commande qui mêle création et prestation, par exemple), ne tranche pas au doigt mouillé : c'est exactement le genre de zone grise où un expert-comptable t'évite de mal qualifier tes revenus. On te donne la logique ; la qualification fine de TON contrat, c'est du sur-mesure.
Et concrètement, qu'est-ce qu'on met dessus ?
Une note de droits d'auteur porte des mentions précises — identité, montant, précompte, TVA… On les détaille une par une dans le guide les mentions obligatoires d'une note de droits d'auteur, pour que la tienne soit carrée et que ton diffuseur n'ait aucune raison de la renvoyer.
